10 litres de rhum par passager majeur dans la valise en soute depuis la Guadeloupe. C’est la règle en terme de quantité de rhum qu’il est possible de ramener de Guadeloupe vers la France selon l’Arrêté du 18 juin 2009 relatif au régime d’exonération de taxe sur la valeur ajoutée afférent à certaines importations définitives de biens.
Faut-il déclarer sa marchandise ? Quelles sont les amendes ? Comment protéger ses bouteilles pendant le transport ? Voici toutes les réponses.
Sur quelle base réglementaire reposent ces informations ?
- BOD 5873 du 28 mars 1994 – texte DA 94-05 ;
- Article 41 du règlement (CE) 1186/2009 et l’article 1er point 10° de l’arrêté du 18 juin 2009, qui renvoient à la directive 2007/74/CE ;
- Règlement CE 274/2008 modifiant le règlement (CEE) 918/83 du 28 mars 1983 ;
- Arrêté du 18 juin 2009 relatif au régime d’exonération de taxe sur la valeur ajoutée afférent à certaines importations définitives de biens (JORF du 24 juin 2009).
Quelle quantité d’alcool ramener de Guadeloupe ?
En 2023, voici les quantités d’alcool qu’il est possible de ramener depuis la Guadeloupe :
| Catégorie d’alcools | Quantités |
|---|---|
| Alcool fort et spiritueux, supérieur à 22 degrés: whisky, gin, vodka, limoncello, liqueurs, etc. | 10 litres |
| Alcool intermédiaire, vins « doux » : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc. | 20 litres |
| Vin | 90 litres(dont 60 litres maximum de vin pétillant) |
| Bière | 110 litres |
Quelle quantité de rhum ramener de Guadeloupe ?
Chaque voyageur de plus de 18 ans peut ramener 10 litres d’alcool dans sa valise en soute. A l’arrivée en France, les droits de douane ne sont pas dus, et la TVA s’applique seulement si la valeur globale de la marchandise dépasse 430 €.
La franchise quantitative depuis la Guadeloupe
Ici, c’est la législation d’un retour depuis un pays de l’Union Européenne qui s’applique. Voici donc les quantités d’alcool qu’il est possible de ramener par passager depuis la Guadeloupe :
- Vins : 90 litres (dont 60 litres max de mousseux) ;
- Bières : 110 litres ;
- Boisson titrant moins 22° ou moins : 20 litres ;
- Boisson titrant plus de 22° : 10 litres.
La franchise en valeur
Aux franchises en quantités s’ajoutent celles sur la valeur de la marchandise. Ici, la législation pour les DOM est différente de celles des autres pays de l’Union Européenne. Ainsi, depuis la Guadeloupe, aucun droit de douane ne sont dus.
En revanche, la TVA s’applique sur la valeur globale de la marchandise si cette dernière dépasse :
- 430 € pour les voyageurs de plus de 15 ans ;
- 150 € pour les voyageurs de moins de 15 ans.
Il peut s’agir de produits achetés mais également de cadeaux.
Comment déclarer de l’alcool à la douane au départ de la Guadeloupe ?
Pour les particuliers
Les particuliers au départ de la Guadeloupe pour l’hexagone devront déclarer leur marchandise à la douane si la valeur marchande de cette dernière dépasse la franchise de valeur en vigueur.
Le voyageur devra simplement le mentionner à l’enregistrement de ses bagages et suivre les instructions transmises par la compagnie aérienne et la douane.
Pour les professionnels
Les professionnels qui transportent de l’alcool dans les limites imposées, et sans but commercial n’a pas besoin de déclarer sa marchandise. Autrement, il devra se rendre au bureau de douane et fournir :
- La facture commerciale ;
- La liste de colisage ;
- Les documents de transport ;
- Les licences d’importation et autres documents spécifiques.
Les professionnels peuvent dédouaner la marchandise directement à l’importation. Elle sera alors détenue dans une aire de dédouanement pendant 20 jours maximum.
Si le dédouanement est réalisé à l’exportation, la démarche est à faire directement au bureau de douane.
Transporter des bouteilles d’alcool en avion sans les casser
Petite quantité d’alcool (1-3 litres)
Pour les petites quantités d’alcool, rien de plus simple et pratique que d’enrouler son linge autour des bouteilles.
Si vous souhaitez conserver le carton d’emballage de la bouteille, le plus simple sera de la déposer délicatement entre deux couches de linge.
L’idéal lorsqu’il s’agit de préparer sa valise pour la Guadeloupe est d’opter pour un modèle rigide, et de ne pas trop la remplir, mais seulement assez pour éviter tout mouvement.
Emballer ses bouteilles dans du plastique peut être très utile pour limiter les dégâts si l’une d’entre elles venaient à se casser. Le mieux est de prendre un sac en plastique refermable qui dispose de deux couches intérieures.
Transporter de l’alcool en plus grosse quantité
Pour transporter plus de 3 litres de rhum en valise et éviter de multiplier les bouteilles en verre, le cubi de rhum est la meilleure alternative. En plus d’être plus économique, sa géométrie le rend plus facile à placer dans une valise.
Les plus petits cubis de rhum de Guadeloupe font 3 litres et les plus gros peuvent atteindre les 5 litres, comme celui du rhum blanc Damoiseau 40°.
Questions fréquemment posées
Quels rhums ramener de Guadeloupe ?
Les distilleries de Guadeloupe produisent des rhums tous différents les uns des autres. Tout dépend du type de rhum que vous recherchez. En revanche, voici les marques incontournables de rhums Guadeloupéens à ramener pour revenir avec un bout de Guadeloupe :
- L’incontournable de la Basse-Terre : rhum de la distillerie Bologne ;
- Le rhum de la Grande-Terre : rhum de la distillerie Damoiseau ;
- Le rhum de Marie-Galante : rhum de la distillerie Poisson (rhum Père Labas).
Où acheter son rhum en Guadeloupe ?
Le plus simple pour acheter du rhum en Guadeloupe sont les grandes surfaces. Un touriste de passage y trouvera les classiques à essayer.
Pour trouver des rhums plus travaillés et parfois en édition limitée, il faut se rendre dans les distilleries de Guadeloupe et ses îles directement.
Autrement, le duty free de l’aéroport Pôle Caraïbe dispose d’un large gamme de boissons alcoolisées, idéales pour un cadeau de dernière minute.
Quel est le prix du rhum en Duty-Free en Guadeloupe ?
En 2023, il faut compter entre 20 € et 30 € du litre en Duty-Free selon le type de rhum.
Combien de litre de rhum peut-on ramener de martinique en 2023 ?
Les quantités d’alcool qu’il est possible de ramener depuis la Martinique sont les mêmes qu’en Guadeloupe, à savoir 10 litres de rhum par personne. Dans le détail, voici ce qu’il est possible de ramener depuis la Martinique :
- 10 L d’alcool et spiritueux ;
- 20 L de produits intermédiaires comme le Porto ;
- 90 L de vin ;
- 110 L de bière.
Quelles sont les sanctions encourues en cas de dépassement de la quantité d’alcool ?
Les sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées sont des droits de consommation à payer, une amende allant jusqu’à 750 € ainsi que la confiscation de l’alcool et du véhicule personnel ayant servi à son transport. Il y a également une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an.
